Monde

Californie : la vente de cigarettes bientôt interdite à toutes les personnes nées après le 1er janvier 2007 ?

Son nom : « Assembly Bill 935 ». Ce texte s’inspire d’un texte néo-zélandais de 2022, interdisant là-bas les produits à base de tabac à toutes les personnes nées après 2009. Brookline, une ville de 60 000 habitants dans le Massachussetts à l’est des Etats-Unis, a passé une loi similaire pour tous ceux nés après 2000.

En Californie, où la vente de tabac est déjà interdite au moins de 21 ans, ce serait donc à partir de 2007. Les personnes qui achèteront du tabac malgré tout ne risquent pas d’amende ou de peine de prison. Ce sont les vendeurs qui seraient sanctionnés financièrement. Le cannabis, légal ici, et les narguilés ne sont pas concernés par l’interdiction. En revanche, depuis un référendum en 2020, plus personne ne peut acheter de cartouches de vapotage avec une saveur, un goût de fruit par exemple.

La contrainte face au tabac

Derrière cette loi, on retrouve Damon Connolly, un avocat élu à l’Assemblée de Californie lors des dernières élections en novembre 2022. Il dit que cette législation n’enlèverait aucun droit à qui que ce soit et qu’elle va éviter à une nouvelle génération de finir accros à la nicotine. Il veut surtout que la Californie donne l’exemple et qu’au-delà de ses frontières, d’autres Etats réfléchissent à la question. Les cigarettes tuent 480 000 Américains chaque année. Et il semblerait que les restrictions, les lois – et le marketing bien sûr – aient un impact sur la consommation de tabac. D’après le Centre de contrôle des maladies, 11,5% d’Américains fumaient des cigarettes en 2021, soit presque deux fois moins qu’en 2009.

Reste que tout le monde n’est pas satisfait. Certains s’interrogent sur l’efficacité d’une telle loi alors que les régulations autour du tabac sont déjà très strictes en Californie. Est-ce que ceux qui veulent fumer à tout prix n’auront pas recours au marché noir, parfois en trouvant des contrefaçons encore plus dangereuses ? Est-ce qu’ils n’iront pas dans le Nevada ou l’Arizona voisin pour trouver des cigarettes ?

Un manque à gagner de plus d’un milliard de dollars

Les quelque 20 000 enseignes qui vendent du tabac en Californie ne sont pas enchantées non plus. Charles Janigian, leur représentant, répète aux médias américains que les gens devraient avoir le droit de fumer s’ils en ont envie. Son association va sans doute attaquer cette loi en justice si elle est votée. Il parle d’une perte de temps pour la législature et insiste sur les emplois en péril ou l’argent que l’état californien ne va plus toucher, estimé en 2021 à environ 1,5 milliard de dollars de taxe. Une somme normalement reversée à des programmes de santé.

Mais de son côté, Damon Connolly, l’élu derrière le projet de loi, considère justement que moins de gens qui fument signifie moins de gens malades et donc un impact positif sur les dépenses de santé publique.

Monde

Mangas : 6 questions pour mieux comprendre les enjeux de l’intelligence artificielle dans la création

La parution jeudi au Japon d’un manga entièrement créé par une intelligence artificielle soulève des questions.

L’auteur d’un manga qui sortira jeudi au Japon avoue avoir « zéro » talent pour le dessin : son œuvre, la première du pays entièrement créée par une intelligence artificielle, soulève des inquiétudes pour l’emploi et les droits d’auteur dans cette lucrative industrie.

Comment une intelligence artificielle peut-elle créer un manga de toutes pièces ? Comment les auteurs s’emparent-ils de cet outil ? Quels sont les risques pour la création ? Qu’en est-il des droits d’auteurs ? Quel est le statut des œuvres générées par les programmes d’intelligence artificielle ?

1 Comment un auteur « sans talent » a-t-il réussi à créer un manga de 100 pages en 6 semaines ?

Tous les engins et créatures futuristes de ce manga de science-fiction intitulé « Cyberpunk : Peach John » sont l’œuvre du programme Midjourney, un outil d’IA apparu l’an dernier qui a épaté la planète, avec d’autres programmes similaires comme Stable Diffusion ou DALL-E 2.

Le programme Midjourney, développé aux Etats-Unis, a rencontré un succès mondial avec ses créations fantastiques, parfois absurdes voire effrayantes mais souvent étonnamment sophistiquées, invitant beaucoup d’artistes à s’interroger sur leur métier.

Pour créer son manga, Rootport a entré des mots-clés comme « cheveux roses », « garçon asiatique » et « blouson », et la machine a donné naissance en une minute environ aux images du héros de l’histoire, dont le visage est cependant assez différent d’une case à l’autre.

Il a ensuite assemblé les meilleurs résultats sur une page de bande dessinée pour réaliser le livre, entièrement en couleur contrairement aux mangas « classiques », et qui fait déjà beaucoup parler en ligne avant sa parution. Rootport – le pseudonyme de l’auteur – a ainsi réalisé ce manga d’une centaine de pages en six semaines seulement, là où un artiste confirmé aurait normalement mis un an, estime-t-il.

« C’était un cheminement amusant, un peu comme jouer au loto« , raconte à l’AFP l’homme de 37 ans. Pour l’auteur, les générateurs d’images utilisant l’IA ont « ouvert la voie à des gens sans talent artistique » à condition qu’ils aient de bonnes histoires à raconter. Rootport raconte la satisfaction ressentie lorsque ses instructions textuelles, telles des « incantations » magiques, engendraient des images. Mais il ajoute que ce travail avec l’aide de l’IA « n’a probablement pas » été aussi satisfaisant que s’il avait dessiné lui-même.

Les auteurs « sans talent » ne sont pas les seuls à s’emparer de l’IA. Eiichiro Oda, auteur de la série phénomène One Piece, a récemment avoué qu’il avait eu recours à ChatGPT , le programme à succès qui génère des textes grâce à l’intelligence artificielle, pour imaginer l’intrigue du prochain épisode de sa série. « Bonjour. C’est l’auteur. Je n’arrive pas à trouver d’intrigue pour One Piece la semaine prochaine. Pourrais-tu en imaginer une? Une super bonne, s’il te plaît », a demandé l’auteur à ChatGPT, selon une vidéo publiée par son équipe sur Twitter.

2 Qu’est-ce que l’IA ne peut pas faire à la place de l’homme ?

« Je suis convaincue que les humains sont toujours meilleurs » pour imaginer des scénarios, également très importants dans les mangas, souligne Madoka Kobayashi, artiste de manga depuis plus de 30 ans, ajoutant qu’elle ne voit « pas vraiment l’IA comme une menace ». « Je pense plutôt qu’elle peut être un excellent compagnon », estime-t-elle.

L’IA peut « m’aider à visualiser ce que j’ai en tête, et me suggérer des idées, que je tente ensuite d’améliorer », ajoute l’artiste. A la Tokyo Design Academy où elle enseigne, Madoka Kobayashi invite ses élèves à observer des figurines pour améliorer leur dessin de détails comme les muscles ou les plis des vêtements.

« Les images d’IA sont géniales, mais je suis plus attiré par les dessins d’humains, justement parce qu’ils sont désordonnés », dit Ginjiro Uchida, un étudiant de 18 ans. Les programmes informatiques ont du mal à dessiner des mains ou des visages aux proportions délibérément exagérées comme un vrai mangaka, et « les humains ont encore un plus grand sens de l’humour« , pense-t-il.

3 Les créateurs peuvent-ils s’opposer au « droit de fouille » ?

Les IA provoquent des controverses juridiques. La start-up derrière Stable Diffusion a d’ailleurs été poursuivie pour avoir « nourri » son IA avec des documents protégés par des droits d’auteur.

Au Japon, des élus se sont inquiétés de la question, bien que selon les experts, les violations de droits d’auteur soient peu probables si les créations de l’IA proviennent de simples commandes textuelles.

Face aux intelligences artificielles qui moulinent leurs œuvres pour générer du contenu, les auteurs ripostent avec de premières plaintes. Leur bataille sera rude : en Europe comme en Amérique du Nord, le droit penche pour les IA mais pourrait évoluer, selon les juristes.

En janvier, aux Etats-Unis, trois artistes ont porté plainte contre Stable Diffusion, Midjourney et DeviantArt, et l’agence de photos Getty contre Stable Diffusion. Ils contestent le droit des IA à traiter des milliards de textes ou d’images, ce qui a permis leur « apprentissage ».

En Europe, une directive européenne de 2019, transposée dans 22 Etats dont la France, autorise ce « droit de fouille » (data mining), y compris sur des contenus sous droit d’auteur, s’ils sont publiquement accessibles. Sauf si le titulaire des droits s’y est opposé expressément.

« Cette exception au droit d’auteur, conçue sur mesure pour permettre l’essor de ces technologies, est passée relativement inaperçue », commente maître Charles Bouffier, du cabinet Racine. « A des fins de recherche, l’exception est absolue, sans opposition possible. Mais à des fins commerciales, les titulaires de droits peuvent refuser et l’indiquer dans les conditions générales du site, par exemple », souligne-t-il.

La difficulté sera de s’assurer que leur opposition est respectée. « Comment savoir si une œuvre a été utilisée dans la phase d’apprentissage? », interroge maître Pierre Pérot, du cabinet August Debouzy.

Le droit américain autorise lui aussi le data mining pour un usage équitable (« fair use »), consacré lors d’un procès anti-Google pour la numérisation de livres gagné par le géant américain.

4 Quel est le statut juridique des œuvres générées par l’IA ?

Pour les contenus générés, le statut juridique est épineux. S’agit-il de contrefaçons, surtout si l’utilisateur de l’IA a requis une production « à la manière » d’un auteur ou imitant un logo?

Le droit français et européen, comme le droit américain, ne reconnaît la contrefaçon qu’en cas de copie d’une œuvre précise. « Ni un genre, ni un style, ni une idée ne sont protégeables par le droit d’auteur », remarque maître Eric Barbry, du cabinet Racine. En revanche, si on reconnaît clairement la source dans l’image générée, la question se pose.

En Europe, une notion pourrait protéger des artistes copiés par des IA: celle de « parasitisme », qui sanctionne le « pillage » des efforts d’autrui. Cette jurisprudence française ouvre droit à dédommagement si un manque à gagner est prouvé.

Récemment, des grandes maisons de luxe ont ainsi gagné contre des fabricants de mode qui copiaient leur « univers », relève maître Marc Mossé, d’August Debouzy.

5 L’utilisateur de l’IA peut-il être considéré comme un auteur ?

Enfin se pose la question de l’utilisation commerciale de ces contenus. A qui appartiennent-ils ? Peuvent-ils être vendus et bénéficier d’un droit d’auteur?

Tout d’abord, les juristes estiment qu’une IA n’est ni propriétaire, ni auteur, ni responsable. « Les IA indiquent dans leurs conditions générales que l’utilisateur, et lui seul, est responsable de l’usage qu’il va faire du contenu », souligne maître Pérot. « Rien n’interdit donc de le commercialiser ».

Faut-il préciser qu’il provient d’une IA ? Ce pourrait être le cas au titre de l’information des consommateurs. La future directive européenne sur les IA (IA Act) pourrait aussi prévoir une obligation de transparence.

Reste le sujet du droit d’auteur. Le droit français et européen précise qu’une œuvre ne peut en bénéficier que si elle est originale et exprime la personnalité de l’auteur. « Cela induit que l’auteur est une personne physique », selon maître Bouffier. « Ce sera compliqué pour les utilisateurs d’IA de se présenter comme auteur à part entière », confirme maître Barbry. Aucun tribunal en Europe n’a encore tranché mais aux Etats-Unis l’Office du copyright vient de refuser le droit d’auteur à une BD générée par IA.

Maître Pérot cite le cas de Théâtre d’opéra spatial, une image générée par une IA qui a remporté un concours en septembre. Son producteur a passé 80 heures à peaufiner ses instructions et retouché le résultat. « On peut considérer là que l’utilisateur a eu un rôle majeur et qu’il y a place pour le droit d’auteur », note l’avocat, citant « un travail de supervision, de choix, d’analyse, de sélection ».

Les productions par IA suivraient ainsi le chemin de la photographie, considérée comme un produit d’outil et non une œuvre jusqu’à un arrêt de la Cour de justice de l’UE de 2011 qui a reconnu aux photographes des « choix créatifs ».

6 L’IA représente-t-elle un danger pour l’emploi des créateurs ?

D’autres craignent que cette technologie nuise à l’emploi des jeunes mangakas, et plus largement des artistes. La plate-forme de streaming Netflix a été critiquée en janvier pour avoir diffusé un dessin animé japonais avec des décors générés par une IA.

« La possibilité que les assistants des mangakas soient remplacés » un jour par une machine « n’est pas nulle », estime Satoshi Kurihara, professeur à l’université Keio de Tokyo, qui en 2020 a publié avec son équipe un manga assisté par IA.

Presque tous les dessins de cette production dans le style du pionnier de ce genre graphique, Osamu Tezuka, avaient été réalisés par des humains. Mais depuis, l’IA est devenue « de première qualité » et va certainement influencer l’industrie du manga, pense-t-il.

Trois grands éditeurs japonais interrogés n’ont pas souhaité exprimer leur vision de l’impact futur de l’IA sur l’industrie du manga. Rootport doute que les mangas créés à 100% par une IA deviendront incontournables, mais « ne pense pas non plus que les mangas réalisés sans aucune IA domineront pour toujours ».

Monde

La déforestation de l’Amazonie atteint un record durant la dernière année du mandat de Bolsonaro

L’Amazonie brésilienne a perdu 10 267 kilomètres de couverture végétale d’ici 2022, soit une superficie équivalente à celle du Liban. La dernière année de l’administration du président Jair Bolsonaro a été marquée par une déforestation record de la plus grande forêt tropicale du monde.

Selon l’Institut national d’études spatiales (INPE) annoncé aujourd’hui, la superficie de la jungle de l’Amazonie brésilienne dévastée l’année dernière était supérieure de 24,9 % à celle détruite en 2021 (8 219 kilomètres carrés) et la plus importante depuis que ce service officiel a commencé à mesurer les alertes dites de déforestation en 2015.

Jusqu’à présent, l’année de la plus grande déforestation avait été 2019 (9 178 kilomètres carrés), précisément la première sous la gestion du leader d’extrême droite, que les écologistes accusent de la crise actuelle en Amazonie en raison de son discours contre l’environnement, de sa défense de l’exploitation minière même dans les réserves et du démantèlement des organes de contrôle.

Les données publiées aujourd’hui sont mesurées par Deter, un mécanisme qui utilise des images satellites pour signaler mensuellement et en temps réel les zones menacées en Amazonie, mais qui sont moins précises que celles de Prodes, un outil que l’INPE utilise pour calculer la déforestation et dont la divulgation est annuelle.

Selon le dernier bulletin Prodes, publié en novembre, l’Amazonie a perdu 11 568 kilomètres de végétation entre août 2021 et juillet 2022, soit une étendue inférieure de 11,3 % à celle de la période correspondante précédente (13 038 kilomètres carrés), mais la deuxième plus importante de ces 14 dernières années.

Les organisations de défense de l’environnement avaient déjà prévenu que les destructions se multipliaient à un rythme record au cours des derniers mois de 2022, dans l’attente d’une défaite de Bolsonaro à l’élection présidentielle d’octobre, comme cela s’est avéré.

Le nouveau président du Brésil, Luiz Inácio Lula da Silva, qui a pris ses fonctions le 1er janvier, a promis que l’une des priorités de son gouvernement serait de réduire à nouveau au minimum la déforestation en Amazonie, comme il l’avait fait lors de ses premiers gouvernements (2003-2010), et de lutter sans relâche contre l’exploitation forestière et minière illégale.

Sa ministre de l’environnement, l’écologiste Marina Silva, a annoncé cette semaine la création, au sein de son ministère, d’un secrétariat consacré exclusivement à la lutte contre la déforestation.

Selon les données de l’INPE, rien qu’entre août et décembre 2022, 4 793 kilomètres de forêt ont été déboisés en Amazonie, un chiffre record pour cette période.

Pour le seul mois de décembre, la déforestation a atteint 218,4 kilomètres carrés, soit une augmentation de 150 % par rapport au même mois en 2021 (87 kilomètres carrés) et le chiffre le plus élevé pour ce mois depuis le début du précédent gouvernement.

« Les alertes de destruction ont atteint un niveau record dans les derniers mois de 2022, ce qui a laissé au gouvernement Lula un taux qui affectera négativement les chiffres de 2023 », puisque la mesure annuelle se situe entre août d’une année et juillet de la suivante, a déclaré le secrétaire exécutif de l’Observatoire du climat, Marcio Astrini.

Pour le leader du principal réseau de groupes environnementaux au Brésil, « le gouvernement Bolsonaro est terminé, mais son héritage environnemental désastreux se fera encore sentir pendant longtemps ».

Monde

L’UE enregistre 1 007 cas de myocardite et de péricardite chez des enfants vaccinés

L’Union européenne a enregistré 901 cas de myocardite et de péricardite chez des enfants âgés de 5 à 11 ans vaccinés contre le covid-19 avec le vaccin Pfizer et 106 chez ceux inoculés avec le vaccin Moderna, a-t-on appris aujourd’hui.

Dans une déclaration commune, la Direction générale de la santé (DGS), le ministère de la Santé et Infarmed soulignent que ces maladies inflammatoires « sont des complications connues du covid-19 et se produisent plus fréquemment après l’infection par le covid-19 par rapport à la fréquence observée après la vaccination ».

Selon le texte, dans l’Union européenne (UE), 16,1 millions d’enfants ont été vaccinés avec les vaccins de marque Comirnaty® [Pfizer] et 34,1 millions avec Spikevax® [Moderna], et « aucun cas de myocardite n’a été identifié chez les enfants âgés de 6 mois à 4/5 ans ».

La myocardite et la péricardite sont des maladies inflammatoires du cœur qui se manifestent généralement par un essoufflement, des douleurs thoraciques et un rythme cardiaque intense qui peut être irrégulier (palpitations).

« Les cas rapportés par le Comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance [de l’Agence européenne des médicaments] ont été observés pour la plupart dans les 14 jours suivant la vaccination, le plus souvent après la deuxième dose et chez de jeunes adultes de sexe masculin », peut-on lire dans le même communiqué.

Dans la déclaration, les trois entités indiquent que « selon les données disponibles, le développement de la myocardite et de la péricardite après la vaccination suit un profil clinique typique, avec généralement une amélioration après le repos ou le traitement ».

Le texte explique que « les groupes éligibles au rappel saisonnier de la campagne de vaccination contre le covid-19 de l’automne-hiver 2022-2023, parmi lesquels les enfants présentant au moins une des pathologies à risque définies » par la DGS, « sont définis en fonction du risque de maladie grave, d’hospitalisation et de décès lié au covid-19 selon une stratégie vaccinale protectrice de vulnérabilité ».

Jeudi, la DGS, par le biais d’une norme publiée sur son « site web », a recommandé aux professionnels de santé de surveiller les signes et symptômes de myocardite et de péricardite chez les enfants dans les 14 premiers jours après avoir reçu le nouveau vaccin covid-19 de Pfizer.

Monde

Gentiloni : la proposition de l’UE sur la facturation électronique en décembre

L’année prochaine, la Commission européenne proposera un ensemble unique de règles fiscales pour faire des affaires en Europe.

 » Les États membres ont perdu 93 milliards d’euros de recettes de TVA en 2020. À un moment où les besoins d’investissement continuent d’augmenter et où les finances publiques sont limitées par des niveaux d’endettement élevés, ce sont des pertes que nous ne pouvons pas nous permettre ». C’est ce qu’a déclaré le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, lors du symposium sur la fiscalité. « L’introduction des systèmes de facturation électronique permettra aux États membres de récupérer 11 milliards d’euros supplémentaires par an au cours des dix prochaines années au titre des recettes de TVA actuellement non perçues. Nous présenterons une proposition le mois prochain », a souligné M. Gentiloni.

Lorsque nous réfléchissons à l’avenir de la politique fiscale dans l’UE, nous devons garder à l’esprit une vérité incontournable : l’Europe est déjà la région où la fiscalité est la plus élevée au monde. Le ratio impôts/PIB dans l’UE est d’environ 40 %, contre une moyenne de 33 % dans l’OCDE. Les possibilités d’augmenter davantage les recettes fiscales à l’avenir pourraient être limitées. Mais ce que nous pouvons faire, c’est réfléchir à la manière d’adapter notre panoplie de taxes, afin de la rendre plus équitable, plus verte et plus favorable à la croissance », a fait remarquer le commissaire, rappelant que « la panoplie actuelle de taxes dans l’UE dépend fortement des taxes sur le travail, qui représentent plus de 50 % des recettes fiscales totales. Les taxes sur la valeur ajoutée (avec plus de 15 % des recettes fiscales totales) constituent la deuxième composante la plus importante. Les autres bases d’imposition contribuent beaucoup moins ».

L’année prochaine, la Commission européenne proposera un ensemble unique de règles fiscales pour faire des affaires en Europe. Nous l’appellerons Befit, qui signifie Business in Europe », a ensuite annoncé M. Gentiloni. « Befit s’inspirera de la réforme des deux piliers au niveau mondial, mais ira plus loin, pour proposer un nouveau système d’imposition des sociétés adapté à notre marché unique étroitement intégré. » Le nouveau cadre « remplacera les systèmes nationaux d’imposition des sociétés, réduisant ainsi les coûts de mise en conformité et les obstacles aux investissements transfrontaliers ». « Befit », a ajouté le commissaire européen, « aura pour caractéristiques essentielles une base d’imposition commune simplifiée et la répartition des bénéfices imposables entre les États membres ». Ce sera une nouvelle étape importante dans la lutte contre la concurrence fiscale dommageable ». Le 17 octobre, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le sujet, qui sera ouverte jusqu’au 5 janvier.

Monde

Iran : en plein concert, la chanteuse turque Melek Mosso se coupe les cheveux pour soutenir les Iraniennes qui manifestent

Au milieu de sa performance, elle s’est arrêtée de chanter et a expliqué vouloir lutter pour faire en sorte que ‘la mobilisation de ses sœurs en Iran ne tombe pas dans le silence ». La vidéo tourne depuis trois jours sur les réseaux sociaux turcs et bien au-delà.

Le geste est devenu le signe ultime de soutien aux femmes qui manifestent en Iran : se couper les cheveux. Et c’est ce que Melek Mosso a fait sur scène. C’était il y a trois jours, à Istanbul, lors d’une performance dans l’amphithéâtre en plein air de Harbiye. Après quelques chansons, elle s’est arrêtée et a expliqué qu’elle voulait rendre hommage à Mahsa Amini, cette Iranienne morte sous les coups de la police des mœurs, parce qu’une mèche de cheveux dépassait de son foulard.

La chanteuse a expliqué que la mobilisation intense qui se tient en ce moment en Iran « ne doit pas tomber dans le silence« , et que, pour marquer son soutien à ses « sœurs iraniennes« , elle allait se couper les cheveux. Un de ses assistants lui a donc passé une paire de ciseaux et elle a fait tomber à ses pieds ses mèches brunes, une par une, sous les applaudissements de son public qui a tout enregistré, tout filmé et tout publié sur les réseaux sociaux.

Aujourd’hui, la vidéo est reprise par des sites d’information en Turquie, mais aussi par des médias thaïlandais ou indiens. Et c’est exactement ce qu’elle espérait, parce qu’elle sait que c’est comme ça que ça marche : il faut choquer, provoquer, crier, faire un bruit tel que vous faire taire devient impossible, trop voyant, trop compromettant.

Melek Mosso sait de quoi elle parle. En 2020, elle avait critiqué la remise en liberté de policiers accusés de viol et de meurtre. Résultats : des gros bras étaient venus l’interpeller sur scène, elle et ses musiciens. En mai dernier, elle a également été déprogrammée du festival d’Isparta par la municipalité elle-même pour ses tenues jugées « trop légères ».

Ainsi, son geste parle pour les Iraniennes, mais rappelle aussi que ce qui se passe en Iran ne concerne pas que l’Iran, et pas que les femmes, et pas que le voile. C’est une lutte pour les droits humains, pour dénoncer les lois du silence, l’impunité que s’arrogent certains pouvoirs. Notamment en Turquie.

Avec cette vidéo, les oreilles du président Recep Tayyip Erdogan doivent siffler un peu. Mais aussi celles de tous ceux qui décrètent des interdits ou des obligations, tous ceux qui infantilisent les femmes, les sexualisent, ceux qui répriment, qui tuent, qui pensent surtout que l’indignation est temporaire, que le monde finira par oublier. C’est à eux que répondent les cheveux coupés de Melek Mosso, pour rappeler, à qui en douterait, qu’on ne fait pas taire une idée.